1. RÉALISATION ÉDITORIALE

 

Les sites de l’écosystème IORESKILL, accessibles aux adresses ioreskill.com, formations.ioreskill.com et projets.ioreskill.com (ci-après collectivement les « Sites Internet »), sont la propriété de :

Dénomination sociale : ASSISTAAS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit béninois
Capital social : 1 000 000 FCFA
Siège social : [à compléter], Bénin
RCCM : [à compléter]
IFU : [à compléter]
Représentante légale : AFFI ROMUALDE HOUNDEDJRAHOUN, Gérante
Téléphone : +229 01 96 28 18 08
E-mail : contact@ioreskill.com

ASSISTAAS SARL est l’éditrice des Sites Internet au sens de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin. La direction de la publication est assurée par la Gérante d’ASSISTAAS SARL.

Les présentes mentions légales définissent un cadre juridique relatif à l’accès et l’utilisation des Sites Internet. Les termes « Utilisateur(s) » et « vous » désignent toute personne qui consulte les Sites Internet sur n’importe quel support.

 

2. HÉBERGEMENT

 

Les Sites Internet de l’écosystème IOReskill sont hébergés par :

Société : O2SWICTCH
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
Support : support@o2switch.fr

 

3. OBJECTIFS DE LA PLATEFORME

 

IORESKILL est une plateforme d’innovation collaborative qui connecte étudiants, Mentors, Entreprises Partenaires et Écoles Partenaires au sein d’un écosystème numérique structuré. Sa vocation est double :

• Permettre aux étudiants de transformer leurs compétences académiques en solutions concrètes pour les entreprises, au travers de Projets Collaboratifs supervisés par des Mentors expérimentés — De la Classe à la Salle de Réunion ;
• Accompagner les Entreprises Partenaires dans la résolution de leurs problématiques réelles en s’appuyant sur les compétences académiques de la communauté IORESKILL.

Chacun des trois sites remplit une fonction spécifique dans cet écosystème :

• ioreskill.com : vitrine institutionnelle et point d’entrée de l’écosystème ;
• formations.ioreskill.com : espace pédagogique dédié aux formations certifiantes et au suivi de progression ;
• projets.ioreskill.com : cœur opérationnel dédié à la gestion des Projets Collaboratifs, des Livrables et des Certifications.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS DE REPRODUCTION

 

Tous les contenus présents sur les Sites Internet comprenant, de manière non exhaustive, leur structure générale, les interfaces, graphismes, textes, graphiques, diagrammes, icônes, images, sons, vidéos, bases de données, algorithmes, méthodes pédagogiques, outils d’évaluation et plus largement tout autre élément publié en ligne sont la propriété exclusive d’ASSISTAAS SARL ou de ses partenaires, et sont protégés par la Loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin.

La reproduction, représentation, transmission, distribution ou exploitation de tout ou partie des Sites Internet, sur quelque support ou procédé que ce soit, existant ou futur, notamment à des fins commerciales, est strictement prohibée sauf accord préalable écrit de la Gérante d’ASSISTAAS SARL. Tout détournement constaté :

• Engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant ;
• Est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment sur le fondement de la contrefaçon.

S’agissant des Livrables produits dans le cadre des Projets Collaboratifs, leur régime de propriété intellectuelle est défini dans les Conditions Générales d’Utilisation et le Contrat Entreprise Partenaire applicable.

 

5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

 

Les Sites Internet sont accessibles gratuitement pour les Utilisateurs non inscrits. Certains services nécessitent la création d’un compte. Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur chacun des sites.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Sites Internet de manière cohérente avec leur destination (rappelée à l’article 3 des présentes), et à ne pas faire un usage abusif ou contraire aux dispositions réglementaires et légales en vigueur en République du Bénin.

Si les Sites Internet sont en principe accessibles 24h/24 et 7j/7, ASSISTAAS SARL ne peut se porter garante de leur ininterruption. Des cas de force majeure, des difficultés liées aux réseaux de télécommunications, des cyberattaques ou des difficultés techniques peuvent perturber leur fonctionnement continu. ASSISTAAS SARL déploiera, en de pareilles circonstances, ses meilleurs efforts pour rétablir l’accessibilité des Sites Internet dans les meilleurs délais.

ASSISTAAS SARL se réserve également le droit de procéder à des maintenances techniques pour garantir l’optimisation des Sites Internet et leur bon fonctionnement. ASSISTAAS SARL s’efforcera d’avertir préalablement les Utilisateurs.

ASSISTAAS SARL ne pourra être tenu responsable pour les dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès aux Sites Internet ou découlant de leur inaccessibilité, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.

 

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Soucieuse de la confidentialité, l’intégrité et la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, ASSISTAAS SARL est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles, en conformité avec la Loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 relative à la protection des données à caractère personnel au Bénin et la Loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin.

Toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur chacun des sites. La consultation de ce document est essentielle pour comprendre les mesures mises en œuvre pour préserver vos données personnelles et traiter vos demandes d’exercice de droits.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez : privacy@ioreskill.com

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.

 

7. COOKIES

 

Les Sites Internet de l’écosystème IORESKILL utilisent des cookies. Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille, qui peut être transmise à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

L’utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement des sites. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour décider s’il souhaite ou non accepter les cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » dans le pied de page de chacun des sites.

Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés et leur finalité, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

8. LIENS HYPERTEXTES

 

Les Sites Internet peuvent contenir des liens hypertextes permettant de rediriger les Utilisateurs vers d’autres ressources. ASSISTAAS SARL s’efforce de vérifier la qualité des contenus vers lesquels ces liens redirigent. N’exerçant aucun contrôle sur la direction éditoriale des sites tiers, ASSISTAAS SARL est exonérée de toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes pointant vers l’un des sites de l’écosystème IORESKILL est soumise à l’accord préalable et écrit d’ASSISTAAS SARL.

 

9. MODIFICATIONS ET DROIT APPLICABLE

 

Soucieuse d’optimiser ses Sites Internet, ASSISTAAS SARL peut être conduite à opérer certaines modifications au niveau des interfaces et des fonctionnalités proposées. Dans ce cadre, ASSISTAAS SARL est susceptible de modifier ses mentions légales. Les Utilisateurs sont par conséquent invités à les consulter régulièrement.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit de la République du Bénin, notamment la Loi n° 2017-20 portant Code du numérique, la Loi n° 2009-09 relative à la protection des données personnelles, la Loi n° 2005-30 relative au droit d’auteur et l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial général. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Cotonou (Bénin) seront seuls compétents.

Date des présentes mentions légales : Avril 2026