I. À quoi sert cette Politique de Confidentialité ?

A. Principes généraux

ASSISTAAS SARL, éditrice de la Plateforme IORESKILL, s’engage à protéger vos données personnelles en ligne en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée en vigueur en République du Bénin. Cette politique régit l’ensemble des trois sites de l’écosystème IORESKILL :

• IORESKILL.com — Site Vitrine
• formations.IORESKILL.com — Site de Formation
• projets.IORESKILL.com — Plateforme Projets

IORESKILL utilise les informations qu’elle recueille à votre sujet pour vous fournir ses Services, mieux comprendre comment ses sites sont utilisés, et vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser. IORESKILL vous invite à prendre connaissance de la présente politique et à la consulter régulièrement, celle-ci pouvant faire l’objet de modifications.

B. Cadre légal applicable

IORESKILL traite vos données en conformité avec les textes légaux suivants en vigueur en République du Bénin :

• La Loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 relative à la protection des données à caractère personnel au Bénin ;
• La Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin ;
• La Loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins ;
• L’Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial général.

C. Conditions particulières

Des conditions particulières peuvent s’appliquer selon votre profil et votre utilisation des Services, notamment dans le cadre de la souscription à une Formule par une Entreprise Partenaire, de la participation à un Projet Collaboratif impliquant des données confidentielles d’entreprise, ou de l’inscription à un programme de formation certifiant. Dans ces cas, des conditions spécifiques vous seront présentées à l’emplacement approprié.

D. Modification de la Politique de Confidentialité

IORESKILL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour assurer sa conformité aux réglementations en vigueur ou l’adapter à ses pratiques. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des changements. IORESKILL n’apportera aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits sans obtenir votre consentement préalable.

II. Collecte des données personnelles

A. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée à caractère personnel » représente toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.

Les données personnelles doivent être traitées de manière loyale, licite et transparente, collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

B. Quelles informations collectons-nous ?

Les types et volumes d’informations que IORESKILL reçoit et stocke dépendent de votre profil et de la manière dont vous utilisez nos Services. IORESKILL ne recueille pas de données personnelles à moins que celles-ci ne soient divulguées volontairement ou générées par l’utilisation des Services.

B.1 Données fournies directement par vous

• Informations d’identité : nom, prénom, date de naissance, genre
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, ville de résidence
• Données académiques (Candidats) : niveau d’études, établissements fréquentés, diplômes, compétences
• Documents : Livrables
• Données professionnelles (Mentors) : expériences, domaines d’expertise, secteurs d’intervention
• Informations institutionnelles (Entreprises / Écoles) : raison sociale, secteur d’activité, RCCM, contacts
• Briefs et problématiques d’entreprises soumis dans le cadre des Projets Collaboratifs
• Données de connexion : identifiants et mot de passe (chiffré)

B.2 Données générées par l’utilisation des Services

• Livrables et productions intellectuelles réalisés dans le cadre des Projets Collaboratifs
• Évaluations, notations et commentaires échangés sur la Plateforme
• Progression pédagogique et résultats de formation sur formations.IORESKILL.com
• Historique des Projets Collaboratifs, Groupes Projet et Livrables associés
• Certifications et Attestations délivrées par IORESKILL
• Données confidentielles d’entreprises traitées par les étudiants dans le cadre des projets

B.3 Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, terminal utilisé
• Données de navigation : pages visitées, durée de session, clics, parcours sur les trois sites
• Cookies et traceurs (voir section III)

B.4 Données collectées via des tiers

• Données de connexion via réseaux sociaux (LinkedIn, Google) si vous utilisez cette option
• Données transmises par les Écoles Partenaires concernant leurs étudiants inscrits sur la Plateforme
• Données transmises par les Entreprises Partenaires dans le cadre des Briefs de projets

C. Qui recueille vos informations ?

Lorsque vous vous trouvez sur l’un des sites de l’écosystème IORESKILL et qu’il vous est demandé des données à caractère personnel, vous communiquez ces données à ASSISTAAS SARL, et à elle seule, sauf disposition contraire explicitée au moment de la collecte.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité lors de la création de votre Compte, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées aux présentes.

D. Cas particulier : données confidentielles d’entreprises

Dans le cadre des Projets Collaboratifs sur projets.ioreskill.com, les Entreprises Partenaires sont susceptibles de partager des données confidentielles, informations stratégiques, données métier, études de marché, problématiques internes, avec les Groupes Projet dans le cadre du Brief. Ces données font l’objet d’une protection renforcée :

• Elles ne sont accessibles qu’aux membres du Groupe Projet, au Mentor assigné et aux équipes IORESKILL strictement habilitées ;
• Elles sont cloisonnées dans l’Espace de Travail dédié au projet concerné ;
• Elles ne sont en aucun cas partagées avec d’autres Utilisateurs, Groupes Projet ou tiers ;
• Les membres du Groupe Projet et le Mentor s’engagent à en respecter la confidentialité conformément aux conditions signées lors de leur inscription au projet ;
• Ces données sont supprimées ou archivées conformément aux conditions définies dans le Contrat Entreprise Partenaire.

E. Que faire en cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de piratage ?

IORESKILL a pris toutes les dispositions juridiques et techniques possibles pour éviter un accès et une utilisation non autorisés à vos données. En cas de piratage de ses systèmes informatiques, IORESKILL prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour limiter les dommages et vous informera des données touchées dans les meilleurs délais, conformément aux obligations prévues par la Loi n° 2017-20 portant Code du numérique au Bénin.

En cas d’usurpation d’identité ou de vol de données, IORESKILL vous invite à le signaler immédiatement à privacy@ioreskill.com et à déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin ainsi que des autorités compétentes.

III. Comment IORESKILL utilise-t-il vos données ?

IORESKILL ne distribue, ne vend ni ne loue à personne les informations sur l’Utilisateur. Elle se sert des données vous concernant pour vous fournir ses Services, mieux comprendre les personnes qui utilisent ses plateformes et, le cas échéant, vous envoyer des informations auxquelles vous êtes abonné ou susceptibles de vous intéresser.

A. Finalités du traitement et durées de conservation

B. Communication de vos données

IORESKILL peut communiquer vos données dans les cas suivants, pour les mêmes finalités que celles développées ci-dessus, pour autant que le partage soit loyal, licite et vise une finalité déterminée :

Dans le cadre des Projets Collaboratifs

Les données de profil des Candidats membres d’un Groupe Projet sont transmises à l’Entreprise Partenaire concernée et au Mentor assigné, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à la réalisation du Projet Collaboratif. Ce partage intervient avec votre consentement implicite lors de l’inscription au projet.

Avec les Entreprises Partenaires

Les informations de profil des Candidats (compétences, parcours, portfolio) peuvent être transmises aux Entreprises Partenaires dans le cadre de la mise en relation professionnelle, avec votre accord explicite.

Avec les Écoles Partenaires

Avec votre accord, vos données de progression, de participation aux Projets Collaboratifs et de Certifications obtenues peuvent être partagées avec votre École Partenaire dans le cadre du suivi de votre parcours académique.

Avec les prestataires techniques

Nous faisons appel à des prestataires techniques (hébergement, analytics, e-mail, sécurité) qui traitent vos données pour notre compte. IORESKILL s’assure que ses sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat et exige une garantie contractuelle que vos données seront traitées exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

Dans le cadre d’obligations légales

Vos données peuvent être divulguées si la loi l’exige, notamment en réponse à une décision judiciaire ou à une requête d’une autorité compétente béninoise.

C. Sécurité et confidentialité de vos données

L’accès à vos données est limité aux membres du personnel d’IORESKILL et aux prestataires qui ont besoin de les connaître et qui observent des standards stricts de confidentialité. Pour garantir la sécurité de vos données, IORESKILL a mis en place les mesures suivantes :

• Chiffrement des données sensibles, mots de passe, documents, Livrables
• Protocole HTTPS sur l’ensemble des trois sites de l’écosystème
• Cloisonnement des données par profil, chaque Utilisateur n’accède qu’aux informations liées à ses projets
• Accès aux données restreint aux seuls personnels et prestataires habilités
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d’activité
• Audits de sécurité périodiques

Malgré ces mesures, IORESKILL rappelle qu’Internet n’est pas un environnement parfaitement sûr et n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de vos données pendant leur transit via Internet.

D. Transfert de données hors du Bénin

Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis en dehors du Bénin. Conformément aux réglementations relatives à la vie privée, les données à caractère personnel ne peuvent être transmises qu’à des pays ou entités qui garantissent un niveau adéquat de sécurité, sauf si :

• La personne concernée a explicitement donné son accord ;
• La transmission est nécessaire pour l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et IORESKILL ;
• La transmission répond à une obligation légale.

E. Communication commerciale et newsletters

IORESKILL peut partager avec vous par e-mail et/ou tout autre moyen de communication ses actualités, nouveaux programmes de formation, offres de Projets Collaboratifs ou informations susceptibles de vous intéresser.

Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de communications commerciales. Pour vous y opposer :

• Cliquer sur le lien de désinscription inclus dans l’e-mail reçu ;
• Modifier les paramètres de notification de votre Compte ;
• Envoyer une demande à privacy@ioreskill.com.

F. Liens hypertextes vers d’autres sites

Les sites de l’écosystème IORESKILL peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet ni exploités ni contrôlés par IORESKILL. Par conséquent, IORESKILL ne peut être tenu responsable du contenu de tels sites ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent. IORESKILL vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

IV. Politique en matière de cookies

A. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, éventuellement chiffré, sauvegardé par un site web sur votre ordinateur ou tout autre dispositif technologique (smartphone, tablette) que vous utilisez pour le consulter. Ces cookies ont pour finalité d’accélérer et de personnaliser votre utilisation des sites IORESKILL au fur et à mesure que vous les visitez.

Les cookies permettent à IORESKILL, par exemple, de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les Utilisateurs naviguent sur ses sites, de mémoriser votre progression pédagogique et d’améliorer l’expérience de navigation.

B. Quels types de cookies utilisons-nous ?

B.1 Cookies essentiels à la navigation

Ces cookies sont indispensables afin de naviguer sur les sites IORESKILL et de profiter de leurs fonctionnalités, notamment la connexion sécurisée, la navigation entre les trois sites de l’écosystème et l’accès aux zones sécurisées. Ils ne peuvent pas être désactivés. Si vous refusez ces cookies, certaines fonctionnalités ne fonctionneront plus correctement.

B.2 Cookies analytiques et de performance

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent les sites IORESKILL, notamment la fréquentation et le comportement de navigation. Ils permettent d’établir des statistiques et d’améliorer les performances des Services. Toutes les informations recueillies sont anonymisées. En utilisant les sites IORESKILL, vous acceptez de recevoir ce type de cookies.

B.3 Cookies pédagogiques

Spécifiques à formations.ioreskill.com, ces cookies permettent de mémoriser votre progression dans les parcours de formation, vos résultats aux exercices et évaluations, et de personnaliser votre expérience pédagogique. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du suivi de formation.

B.4 Cookies fonctionnels

Ces cookies facilitent et personnalisent le fonctionnement des sites en mémorisant vos choix (langue, préférences d’affichage, nom d’utilisateur). Ils expirent à la fermeture de votre navigateur, sauf pour le cookie de préférence linguistique. Si vous bloquez ces cookies, certains services peuvent ne pas fonctionner correctement.

B.5 Cookies de projets

Spécifiques à projets.ioreskill.com, ces cookies permettent le suivi de l’avancement des Projets Collaboratifs, le partage de documents dans l’Espace de Travail et la coordination au sein des Groupes Projet. Leur durée de vie correspond à celle du Projet Collaboratif concerné.

B.6 Cookies tiers

Des cookies émis par des tiers peuvent être installés via des applications intégrées aux sites IORESKILL (boutons de réseaux sociaux, outils de paiement, services de communication). L’émission et l’utilisation de ces cookies sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. IORESKILL vous invite à consulter leurs politiques respectives.

C. Comment gérer les cookies ?

Lors de votre première visite sur l’un des sites de l’écosystème IORESKILL, un bandeau vous permet de choisir les cookies que vous acceptez. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via :

• Les paramètres de cookies accessibles depuis chaque site IORESKILL ;
• Les paramètres de votre navigateur Internet (Chrome, Firefox, Safari, Edge…).

La désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités des Services, notamment le suivi pédagogique et la gestion des Projets Collaboratifs.

V. Vos droits sur vos données à caractère personnel

A. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 relative à la protection des données à caractère personnel au Bénin, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information : recevoir des informations claires sur le traitement de vos données ;
• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons ;
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes, incomplètes ou périmées ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite, sous réserve des obligations légales de conservation et des Projets Collaboratifs en cours ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière ;
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans des cas précis ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ;
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs.

B. Droits spécifiques liés aux Projets Collaboratifs

Dans le contexte des Projets Collaboratifs, l’exercice de certains droits peut être limité ou différé pour ne pas compromettre le bon déroulement d’un projet en cours ou porter atteinte aux droits des autres parties. IORESKILL vous informera de ces limitations le cas échéant et y apportera une réponse motivée.

C. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :

Email dédié : privacy@ioreskill.com

Courrier : ASSISTAAS SARL, [à compléter], Bénin

Afin de traiter au mieux votre demande, veillez à fournir un maximum de précisions sur l’objet de votre demande et à joindre une copie d’une pièce d’identité en cas de doute sur votre identité. IORESKILL s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande.

VI. Protection des mineurs

La Plateforme IORESKILL est accessible aux lycéens et étudiants, y compris aux mineurs de moins de 18 ans. Conformément au Code des Personnes et de la Famille du Bénin, l’inscription d’un mineur est subordonnée au consentement préalable d’un parent ou tuteur légal.

Les données personnelles des Utilisateurs mineurs font l’objet d’une protection renforcée :

• Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires ;
• Elles ne sont partagées qu’avec les acteurs strictement nécessaires au bon déroulement des Projets Collaboratifs et du parcours pédagogique ;
• Le parent ou tuteur légal peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression des données de l’Utilisateur mineur dont il a la charge en contactant privacy@ioreskill.com.

VII. Durée de conservation des données

IORESKILL ne conserve vos données que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en accord avec les exigences légales :

• Comptes actifs : données conservées pendant toute la durée d’activité du Compte ;
• Comptes inactifs : suppression ou anonymisation après 3 ans d’inactivité ;
• Historique des Projets Collaboratifs et Livrables : 5 ans après la clôture du Compte pour répondre aux éventuels litiges liés à la propriété intellectuelle ;
• Données confidentielles d’entreprises traitées dans les projets : supprimées selon les conditions du Contrat Entreprise Partenaire ;
• Certifications et Attestations : conservées indéfiniment pour répondre aux demandes de vérification ;
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables ;
• Données de navigation et cookies analytiques : conservés 13 mois maximum.

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

VIII. Qui contacter ?

A. Responsable du traitement

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez en premier lieu le responsable du traitement :

Société : ASSISTAAS SARL

Représentante légale : AFFI ROMUALDE HOUNDEDJRAHOUN, Gérante

Email : privacy@ioreskill.com

Téléphone : +229 01 96 28 18 08

Courrier : ASSISTAAS SARL, [à compléter], Bénin

B. Service des plaintes IORESKILL

Si votre demande auprès du responsable du traitement demeure sans réponse satisfaisante, vous pouvez contacter notre service dédié aux plaintes relatives à la protection des données :

Email : plaintes@ioreskill.com

Téléphone : +229 01 96 28 18 08

Courrier : ASSISTAAS SARL, [à compléter], Bénin

C. Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin

Si vous estimez que IORESKILL n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin et/ou de former un recours juridictionnel auprès des tribunaux compétents de Cotonou.